Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FLEUR D'ARTOIS
Numéro de dépôt :
92419195
Date de dépôt :
11/05/1992
Lieu de dépôt :
ST OMER
Présentation de la marque FLEUR D'ARTOIS
Déposée le 11 mai 1992 par la Société Anonyme (SA) "MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST OMER), la marque française « FLEUR D'ARTOIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
"MOULINS DU NORD ET DE PICARDIE" a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 décembre 1995 - Rejet total n°194876 - Publication le 3 juil. 1992 au BOPI 1995-12-18